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Renouvellement d’une marque ou un nom commercial
Enregistrement d’une marque ou un nom commercial n’est pas indéterminée. Habituellement, marques et noms commerciaux doivent être renouvelées tous les 10 ans. En l’absence du renouvellement des deux, leurs droits cessent de l’être à nouveau disponible pour l’enregistrement par n’importe qui.