Étude d’enregistrement avant le dépôt d’un dessin ou modèle industriel

Pour que le dessin ou modèle industriel n’est enregistrable doivent satisfaire à trois exigences d’accessibilité : nouveauté et l’originalité. Dans le cas où une quelconque de ces deux conditions ne remplit pas le dessin ou modèle industriel, c’est annulable. Pour cette raison, avant de commencer le processus d’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel, il est fortement recommandé pour vérifier le respect de ces deux conditions de l’enregistrement. En Volartpons en moins de 2 semaines vous propose le résultat de l’enquête qui sera certainement d’une grande aide pour décider si enregistrés le dessin ou modèle industriel ou non.

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