Étude de brevetabilité avant le dépôt de brevet / certificat d'utilité

Une invention pour être brevetable il doit respecter trois exigences: Nouveauté, Activité inventive et application industrielle. Si n'importe laquelle de ces trois conditions n'est pas satisfait le brevet est annulable. Donc, avant le dépôt d'un brevet est très recommandée de vérifier si votre invention respecte ces trois exigences pour la brevetabilité. Notre conseil en propriété industrielle peut, dans deux semaines, vous fournir les résultats d'une étude de brevetabilité de votre invention que certainement sera de grande aide dans la décision de protéger votre invention ou non.

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