Enregistrement d’un industriel design en France

Vous avez créé une conception curieuse, novatrice susceptibles d’être commercialisés en France. Ne permettent pas pour l’amener à un tiers, sans votre consentement du marché, profitez de son bel esprit, copiez-le et gagner de l’argent avec elle. Dessin ou modèle industriel est le système d’enregistrement qui accorde à la titulaire un droit exclusif de fabriquer et d’utiliser en France du dessin ou modèle protégé. Remplissez le formulaire de contact ou composez le 933182440.

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