Enregistrement de Industrial design en Espagne

Vous a créé une conception curieuse, novatrice susceptibles d'être commercialisés à l'espagnol ou le niveau de la communauté. Ne permettent pas pour l'amener à un tiers, sans votre consentement du marché, profitez de son bel esprit, copiez-le et gagner de l'argent avec elle. Dessin ou modèle industriel est le système d'enregistrement qui accorde à la titulaire un droit exclusif de fabrication et l'utilisation des niveau espagnol ou communautaire du dessin ou modèle protégé.

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