Contrats de la musique de théâtre et performance de représentation

Grâce à ce type de contrat, la donne de l’auteur à un tiers le droit de représente ou exécuter publiquement une œuvre littéraire, dramatique, musicale, dramatico-musicales, pantomime ou chorégraphique, par compensation économique. Le cessionnaire est oblige à porter sur le public de la communication de ce travail dans les conditions convenues et avec serrage lui disposé par la présente loi.
Volart Pons, offre son expertise sur le libellé de ce type de contrats et de sa meilleure adaptation aux formes désirées d’exploitation.

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