Our services

Contrats d’exploitation des droits d’auteur

Les détenteurs d’une œuvre protégée par la propriété intellectuelle vanter d’une série de droits moraux et patrimoine sur leurs œuvres, qui les autorisent à les exploiter commercialement et, à son époque, s’opposer à l’utilisation non autorisée de leurs œuvres par tiers.

En Volart Pons, nous offrons à nos clients une service de counselling une large typologie de contrats de associés avec l’intellectuel de la propriété, afin de faciliter la gestion et l’exploitation des droits d’auteur sur leurs oeuvres.

Contrat d’édition

Contrats de la musique de théâtre et performance de représentation

Contrats de transformation pour tous les types de travaux

Phonographiques, d’enregistrement des contrats

Contrats de représentation d’artistes

Contrats de merchandising

Contrats de travail personnalisé

Accords de collaboration entre co-auteurs ou participer à un groupe de travail

Statuts des institutions culturelles

Accords de collaboration de Autor-empresa

Contrats de confidentialité