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Contrats d’exploitation des droits d’auteur
Les détenteurs d’une œuvre protégée par la propriété intellectuelle vanter d’une série de droits moraux et patrimoine sur leurs œuvres, qui les autorisent à les exploiter commercialement et, à son époque, s’opposer à l’utilisation non autorisée de leurs œuvres par tiers.
En Volart Pons, nous offrons à nos clients une service de counselling une large typologie de contrats de associés avec l’intellectuel de la propriété, afin de faciliter la gestion et l’exploitation des droits d’auteur sur leurs oeuvres.