Contrat d’édition

Par le contrat d’édition l’auteur confère à l’éditeur, par compensation économique, le droit de jeu son travail et de le distribuer. L’éditeur est nécessite d’effectuer ces opérations par son a et des risques dans les conditions convenues et avec fixation lui disposé par la présente loi.
Volart Pons, offre son expertise sur le libellé de ce type de contrats et de sa meilleure adaptation aux formes désirées d’exploitation.

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