Accords de collaboration entre co-auteurs ou participer à un groupe de travail

La législation de la propriété intellectuelle propriété prévoit la possibilité qu’une œuvre est le fruit de la collaboration entre les différents auteurs (travail en collaboration), ou c’est le résultat des contributions de différents créateurs, il faible supervision d’une personne physique ou morale (travail collectif). Les droits et obligations des participants est généralement régler grâce au contrat en temps opportun, de collaboration ou de participation au travail collectif.
En Volart Pons, offrir des conseils experts sur la rédaction de ce type de contrats et de sa meilleure adaptation aux formes de presse de l’exploitation.

Demandez plus d'informations & quot



FAQ: Foire aux questions